Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Le Comptoir des Patounes

Article 1 – Identification du vendeur Le Comptoir des Patounes, micro-entreprise exploitée par Sarah Burdairon 36 rue Francin, 33800 Bordeaux, France SIRET : 987 559 820 00012 E-mail : contact.lecomptoiredespatounes@gmail.com

Article 2 – Objet Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées sur le site lecomptoirdespatounes.myshopify.com entre Le Comptoir des Patounes et tout consommateur (ci-après « le Client »).

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Le Comptoir des Patounes bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) — TVA non applicable. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client. Le Comptoir des Patounes se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock ou de paiement.

Article 5 – Livraison Les commandes sont expédiées uniquement en France métropolitaine via La Poste. La livraison est offerte à partir de 50 € d'achat. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur en cas de retard.

Article 6 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 7 – Retours et remboursements Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine. Après réception et vérification, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 8 – Garanties légales Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 – Données personnelles Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact.lecomptoiredespatounes@gmail.com

Article 10 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le Client peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr